I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site http://lucienne.paris est édité par :

LUCIENNE PARIS SAS, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 18 rue de l'Atlas, 75019 Paris, et immatriculée au RCS PARIS 821 005 816.
Téléphone : 06 64 23 07 39 / Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le directeur de publication du site est : Carole Enderle

Le site http://lucienne.paris est hébergé par :

OVH, dont le siège est situé : 2, rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site http://lucienne.paris a pour objet : Vente de produits de maroquinerie et d'articles de voyage.

ARTICLE 3. DEFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : LUCIENNE PARIS SAS - 18 rue de l'Atlas, 75019 Paris

ARTICLE 5. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

ARTICLE 6. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site lucienne.paris valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 7. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 8. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS (Membres)

8.1 INSCRIPTION

L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site lucienne.paris, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par lucienne.paris et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Mon Compte"), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
lucienne.paris se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

8.2 DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans mon Compte. Toute désinscription du site sera effective après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet, dans le délai suivant : 3 jours.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. L'éditeur n'est pas responsable :

  • en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
  • des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

  • de la protection de son matériel et de ses données ;
  • de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
  • s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

ARTICLE 10. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels LUCIENNE PARIS SAS n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, LUCIENNE PARIS se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 11. COLLECTE DE DONNÉES

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir à Lucienne Paris dans le cadre de leur inscription à la newsletter de LUCIENNE PARIS via la rubrique "NEWSLETTER" du Site et/ou dans le cadre de tout message adressé sur le Site via la rubrique "CONTACT".

Ces données, quelle qu'en soit la nature, peuvent permettre -directement ou indirectement- à LUCIENNE PARIS d'identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La société LUCIENNE PARIS est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site.

La société LUCIENNE PARIS est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site.

LUCIENNE PARIS ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :

  • Vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations,
  • Lucienne Paris SAS doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez,
  • Lucienne Paris SAS est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1996848.

En outre, le site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l'utilisateur bénéficie, notamment, d'un droit d'opposition (articles 32 et 38), d'accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.

Pour faire usage de l'un des droits précités, l'utilisateur doit s'adresser à l'éditeur en le contactant par e-mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier recommandé adressé au siège social de l'éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 12. COOKIES

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site lucienne.paris sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur son terminal, sous réserve des choix que l’utilisateur aurait exprimés concernant les Cookies et que l’utilisateur peut modifier à tout moment.

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Lorsque l’utilisateur se connecte au site, LUCIENNE PARIS peut être amenée, sous réserve des choix de l’utilisateur, à installer divers cookies dans son terminal lui permettant de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies émis sont ainsi utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix de l’utilisateur, qui résultent des paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa visite du site.

Les Cookies émis permettent à LUCIENNE PARIS :

  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’utilisateur a rempli sur le site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations qu’il a choisis sur notre site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
  • de permettre à l’utilisateur d'accéder à des espaces réservés et personnels du site tels son compte ou espace personnel, grâce à des identifiants ou des données que l’utilisateur a éventuellement antérieurement confiés ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’internaute de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps ;

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

LUCIENNE PARIS vous informe de l'objet des cookies dont elle a connaissance et des moyens dont dispose l’internaute pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent permettre, pendant la durée de validité de ces cookies de comptabiliser le nombre de visites sur le site, et de ce fait et d'établir des statistiques.

Plusieurs possibilités sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

L’utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si l’utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si l’utilisateur refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site. Tel serait le cas si l’utilisateur tente d'accéder aux contenus ou services qui nécessitent de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque LUCIENNE PARIS -ou ses prestataires- ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par son terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, LUCIENNE PARIS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité pour elle d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’utilisateur a refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l’utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

La marque “ LUCIENNE PARIS “ est une marque déposée par Lucienne Paris SAS auprès de l’INPI.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre la Société LUCIENNE PARIS SAS, 18 rue de l’Atlas, 75019 Paris, au capital de 5000 €, immatriculée au RCS de Paris, SIRET 821 005 816 00011, enregistrée sous le numéro individuel d'identification intracommunautaire FR 56 821 005 816, représentée par Mme Juramy Laure en sa qualité de Présidente, dûment habilitée par les présentes. La Société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après « le Vendeur » ou « la Société » ;

ET

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la Société, Ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est l’éditeur de produits de maroquinerie et articles de voyages exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (http://lucienne.paris).

La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.

Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://lucienne.paris/fr/cgv

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s'appliquent.

Article 2. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l'intermédiaire du site, le Vendeur fournit au Client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

Article 3. PRIX

Les prix des produits vendus sur le site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits et, hors frais spécifiques d’expédition, et indiqués avant validation de la commande par le Client.

our tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxe d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.) Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Une livraison gratuite est offerte aux commandes remplissant la condition ci-dessous :

  • Les produits sont livrés à une adresse située exclusivement sur le territoire France Métropole.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le montant de cette offre commerciale.

Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Article 4. COMMANDE EN LIGNE

Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour réaliser sa commande. Toutefois les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (Identification, adresse...)
  • Acceptation des présentes CGV
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
  • Création compte utilisateur pour finaliser la commande
  • Suivi des instructions pour le paiement des produits
  • Livraison des produits

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Il recevra un exemplaire .PDF des présentes CGV. Pour les produis livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le Client s’engage à fournir ses éléments véridiques.

Le Client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.

Le Client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le Client devra aussi valider la livraison et le mode de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client.

5.1 PAIEMENT

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En tout état de cause, le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le Vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée :

- par courrier recommandé avec accusé de réception au siège social du Vendeur;

- par mail adressé au service Client à l'adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d'identification.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.2 CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le Client, le Vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.

Le Vendeur est tenu d'adresser une facture au Client lors de la livraison.

Le Client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service Client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.

En cas d'indisponibilité d'un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d'annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le Client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l'information concernant l'indisponibilité du produit lui a été adressée.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client pourra contacter le Service Client aux coordonnées suivantes :

  • par courrier à l'adresse suivante : 18 rue de l'Atlas 75019 Paris;
  • par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6. SIGNATURE ELECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'Acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du Client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Article 7. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

Article 8. MODE DE PAIEMENT

L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition du Client sont listés sur le site du Vendeur. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

Article 9. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le Client devant veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le Vendeur, dans les délais suivants :

Livraison entre 6 et 8 semaines à compter de la confirmation de la commande.

9.1 RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION

En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera le Client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation.

Le remboursement total du produit et des frais de livraison ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué.

Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes :

  • par courrier à l'adresse suivante : 18 rue de l'Atlas 75019 Paris;
  • par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

9.2 VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, l'Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.

La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client devra, le cas échéant, informer le Vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes :

  • par courrier à l'adresse suivante : 18 rue de l'Atlas 75019 Paris;
  • par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
A la réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au Client.

9.3 ERREUR DE LIVRAISON

En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client formule sa réclamation auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes :

- par courrier à l'adresse suivante : 18 rue de l'Atlas 75019 Paris;

- par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

9.4 RETOUR DE COMMANDE

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon les modalités suivantes :

Produit retourné par courrier dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande, à l'adresse suivante : 19 rue de l'Atlas 75019 Paris

Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

Article 10. GARANTIES DES PRODUITS

Le Vendeur est garant de la conformité des produits au contrat.

Le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil.

10.1 GARANTIE DE CONFORMITÉ

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en oeuvre la garantie légale de conformité.
A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l'article L. 211-9 du Code de la consommation.
Le Client n'est pas tenu de rapporter la preuve de l'existence d'un défaut de conformité, dans les 6 mois (24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion) suivant la date de délivrance du produit.

10.2 GARANTIE DES VICES

Le Client, s'il met en oeuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 11. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement par courrier électronique prévenu des délais prévisibles de livraison.

Le Client aura la possibilité d'annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou un avoir pour le montant de l’article.

Article 12. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours suivant la livraison.

Le Client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service Client :

  • par courrier à l'adresse suivante : 18 rue de l'Atlas 75019 Paris;
  • par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Le Client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, les frais de retour étant pris en charge par le Vendeur.

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Aucun échange du produit commandé ne sera possible.

Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :

  • tout produit sur-mesure
  • tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié - tout produit périssable
  • tout produit vidéo
  • tout produit de presse
  • etc.

Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens.

Conformément aux dispositions légales, un formulaire de rétractation à adresser au Vendeur est disponible en Annexe I du présent contrat.

Article 13. PROTECTION DES DONNÉES

Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le Vendeur garantit son Client de la protection des données personnelles de ce dernier.

Le Vendeur a fait à cet effet une déclaration à la CNIL sous le numéro 1996848.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s'adressant à cet effet au service Client selon les modalités suivantes :

  • par courrier recommandé à l'adresse suivante : 18 rue de l'Atlas 75019 Paris;
  • par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En adhérant aux CGV, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse électronique, le Client recevra des courriers électroniques contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires éventuels.

Le Client peut se désinscrire à tout instant. Pour ce faire, le Client pourra se rendre dans son espace personnel ou de cliquer sur le lien présent à la fin des courriers électroniques adressés par le Vendeur ou de contacter le service Client à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

La désinscription intervient dans un délai de 3 jours à compter de la demande.

Article 14. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 15. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d'accord amiable, le Client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du Vendeur.

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